Eurotrade s.a.s.

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Conditions Générales de Vente

Les biens, objet des présentes conditions générales, sont proposés à la vente par EUROTRADE s.a.s. de Ragazzini T. & C., siège social à Faenza, Via degli Olmi 17, enregistré auprès de la Chambre de Commerce de Ravenne n. REA RA - 12881, Code fiscal / TVA n° 01219370390; TVA intracommunautaire IT 01219370390; Adresse PEC eurotradefaenza@pec.it ci-après dénommé “fournisseur”.

La vente de nos produits est exclusivement réservée aux acheteurs nationaux et internationaux pourvu de numéro de TVA (privés exclus).

Définition

Le terme «contrat de vente on line» désigne le contrat d'achat pour la vente de biens matériaux entre le fournisseur et l’acheteur, par l’intermédiaire d'un système de vente à distance via télématique, et organisé par fournisseur.

Objet du contrat

Avec ce contrat, respectivement, le vendeur vend et l'acheteur acquiert à distance, par le biais du site www.eurotrade-accessories.com des biens matériaux.

Mode de l'exécution du contrat

Le contrat entre le fournisseur et l'acheteur est conclu exclusivement par l’intermédiare d’Internet en accédant au site de l'Acheteur, www.eurotrade-accessories.com, où, en suivant les procédures indiquées, l'Acheteur officialise la proposition de l'achat de biens.

Conclusion et l'efficacité du contrat

Le contrat d'achat est conclu en remplissant correctement le formulaire d’achat et en donnant le propre consentement pour l'adhésion en ligne. Sur la page web l’acheteur trouvera le récapitulatif de la commande, imprimable, qui montre les détails de la commande, le prix des biens achetés, les frais de livraison et éventuels frais supplémentaires, conditions de paiement, l'adresse où les marchandises seront livrées, le délais de livraison.

Prix

Les prix indiqués sont nets (TVA exclus).
Les revendeurs sont priés de nous contacter pour remise.

Modes de paiement

L’acheteur devra procéder au règlement exclusivement selon les méthodes indiquées dans la page Web par le Fournisseur (carte de crédit et virement bancaire).
Toutes les communications concernant les paiements sont effectués sur une ligne spécifique protégée par système de cryptage. Le Fournisseur garantit la conservation de cette information avec un ultérieur niveau de sécurité de cryptage et en conformité aux dispositions de la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles en Italie.

Enlèvement de la marchandise par le client

Possibilité d’enlever la marchandise directement auprès d’un dépôt EUROTRADE, uniquement après accords écrits.

Délai de livraison

La livraison des marchandises commandées varient selon le produit.
Pour chaque produit est indiqué un délai de livraison, qui part après réception du règlement. Le calendrier lié à la production peut varier de quelques jours (en défaut ou en excès).
- Dans le cas où le délai de livraison soit décisif pour la décision de l'achat, prière nous contacter préalablement.
- Les Livraisons durant les Fêtes de fin d’année et les vacances d'été peuvent être soumises à des retards importants. Au cours de la 2ème et la 3ème semaine d’Août, les livraisons sont suspendues.

Emballage

Le soin et l'attention placée pour l'emballage de la marchandise est pour nous de l’EUROTRADE essentiel.

Avis marchandise disponible

Une fois la marchandise disponible pour enlèvement/expédition, le client sera contacté par l’acheteur par mail ou par fax.

Transport – Temps/Délai de transport

De la date de la disponibilité de la marchandise, considérer environ 5/7 jours ouvrables.

Livraison/réception

Lors de la livraison de la marchandise, le client est tenu vérifier l’emballage intact du colis.
Tout dommage externe ou colis manquant, devra être immédiatement signalé au transporteur qui effectue la livraison, en indiquant sur les documents "acceptation sous réserve".
NOTE: Si vous acceptez la marchandise sans présenter les réserves nécessaires, la marchandise sera considérée acceptée et en aucun cas le transporteur et/ou nous-mêmes accepteront éventuelle(s) réclamation(s) concernant le transport.
Nous précisons également que l’indication sur les documents "Colis intègre acceptation sous réserve de contrôle" ou autres ne seront pas prises en considération par le transporteur. La responsabilité de l’EUROTRADE cesse une fois le colis consigné au transporteur.

Garanties

L’EUROTRADE a été fondée en 1992 et nous désirons offrir à nos actuels et futurs client des garanties, car nous sommes conscients que l'achat sur internet peut encore pour beaucoup être motif de doute et ou d’insécurité.
C’est pourquoi, nous offrons les garanties suivantes sur les ventes:

  • - Transparence et garantie de la transaction.
  • - Expédition avec emballage adéquat.
  • - l'assurance des marchandises sur demande.
  • - Service téléphonique ou par mail : n’Hésitez pas à nous contacter pour conseils, informations , assistance. Réponse maxi sous 12 h.
  • - La courtoisie et le professionnalité à votre service.

Limitation de responsabilité

Le fournisseur décline toute responsabilité en cas de force majeure non imputable à lui-même, concernant la commande et le délai indiqué dans le contrat.
Le Fournisseur ne sera pas responsable envers l'acheteur dans le cas d’éventuels dysfonctionnements liés à l'utilisation d l'Internet, ou pour toute éventuelle utilisation frauduleuse ou illégales pratiquée par tiers personne, car en dehors de son contrôle.
Le fournisseur décline toute responsabilité pour les dommages, pertes et frais encourus par l'acheteur à la suite de la rupture du contrat pour des raisons non imputables à lui-même. Aucun remboursement partiel ou total pourra être pris en considération.

Limites d'utilisation

L’EUROTRADE travaille constamment pour ajournée les présentes informations. Dans le même temps l'énorme quantité de contenu développé rend possible l'existence d'éventuelles inexactitudes. Il est de notre responsabilité de nous améliorer pour assurer une meilleure information. En cas d’éventuels problèmes rencontrés, veuillez nous contacter par mail, info@eurotrade-accessories.com, nous prendrons en considération vos indications et nous vous contacterons. Tous les fournisseurs dell'EUROTRADE travaillent en permanence pour l'amélioration de nos produits, réservant ainsi le droit d'apporter des modifications techniques et dimensionnelles sans notification préalable dans le cas où ces changements ne modifient pas de façon significative les produits et leur utilisation. EUROTRADE se réserve la faculté d’apporter des modifications aux noms de certains produits. Ces variations ne constituent en aucun cas un motif valable pour la résolution du contrat pour "non conformité" compte tenu que le nom de l’article ne peut être retenu un élément fondamental du bien.
Tout éventuel retard dans la livraison de moins de 30 (trente) jours ne donne pas droit au client de refuser la livraison des produits, ou de réclamer des dommages-intérêts ou une indemnité que ce soit.
Conditions et modalités de détails de la livraison seront convenues entre le client et EUROTRADE et acceptées par écrit par EUROTRADE s.a.s.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être appliqué en cas de revente de la part de l’acheteur ou pour utilisation de biens exploitables.

Droit applicable et règlement de différends

Les conditions générales de vente sont régies par la loi italienne et en particulier par le décret de loi du 22 mai 1999 n. 185 concernant les ventes sur internet et par le décret législative le 9 Avril 2003, n. 70 sur certains aspects du commerce électronique.
En cas de litige entre EUROTRADE et le client découlant des conditions générales de vente, ou de garantie, l'EUROTRADE Sas, dès maintenant, donne le plein accord et l'acceptation du Service de Conciliation de la Chambre d'Arbitrage de Milan, permettant d'arriver aux deux parties (client e fournisseur) à un accord satisfaisant avec l'aide d'un conciliateur compétent et neutre, d'une manière amicale et en toute sécurité, sur Internet.
Pour plus d'informations sur les conditions du Service de Conciliation de la Chambre d'Arbitrage de Milan ou pour soumettre une demande d'accès de conciliation, consulter www.camera-arbitrale.it.
Le lieu de juridiction pour les litiges non réglés avec le service de médiation en ligne, est le Tribunal Ravenne (Italie).

Résolution online des différends pour les consommateurs

Le consommateur en Europe doit être à connaissance du fait que la Commission Européenne a établi une plateforme qui fournie un instrument de résolution alternative des différends. Tel instrument peut être utilisé par le consommateur européen pour résoudre de façon non judiciaire quelconque différend relatif et/ou dérivant de contrats de vente de biens et services stipulés sur le roseau informatique.Par conséquent, si vous êtes un consommateur européen, vous pouvez utiliser cette plateforme pour la résolution de dispute dûe à un contrat stipulé sur le roseau informatique avec le Titulaire du site. La plateforme est disponibile au link http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Le Titulaire du site se rend disponible à répondre à quelconque question qui lui arrivera par courriel publié dans le présent document.

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e-mail: info@eurotrade-accessories.com

téléphone: +39 0546 22717

fax: +39 0546 22717

adresse: Via degli Olmi, 17 - 48018 Faenza (Ra) - Italie

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